Artikel 13: liste communautaire reprenant les compagnies aériennes qui se sont vues imposer une interdiction d’exploitation – compagnies aériennes exploitantes

a) Le voyageur est ici informé de l’existence d’une liste communautaire reprenant les compagnies aériennes qui se sont vues imposer une interdiction d’exploitation. Cette liste peut être consultée sur le site web suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban.
b) Le voyageur est également ici informé du fait que TCRB S.A. est tenue de l’informer de l’identité de la compagnie aérienne exploitante.
En principe, cela doit se faire au moment de la réservation.
Il suffit toutefois, si l’identité de la compagnie aérienne exploitante n’est pas connue au moment de la réservation, que TCRB S.A. informe le voyageur du nom de la (des) compagnie(s) qui interviendront probablement en qualité de compagnie aérienne exploitante.
Eu égard à ce qui précède et étant donné qu’elle ne connaît pas l’identité de la compagnie aérienne exploitante au moment de la réservation, TCRB S.A. informe le voyageur que pour l’exécution de son vol, ce sera probablement l’une des compagnies aériennes exploitantes suivantes qui interviendra :  Jet4you, AMC Airlines, Royal air Maroc, Air Med, Nouvelair, Dubrovnik Airlines, Freebird, Thomas Cook Airlines, IBERIA, Tui Airlines Belgium, Air Malta, Pegasus Airlines, Sky Airlines, Brussels Airlines, TNT Airways, Transavia, TAP Air Portugal, Tunisair, Tailwind, Air VIA, Transavia, Condor Flugdienst gmbh, Air Berlin, Croatia Airlines, XL Airways France, Sun Express.
Le voyageur sera informé de l’identité de la compagnie aérienne exploitante dès qu’elle sera connue.
Également si un changement devait intervenir dans l’identité de la (des) compagnie(s) aérienne(s) exploitante(s), les mesures nécessaires seront prises, afin d’informer le voyageur au plus vite de ce changement.