Assurances

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  • L'assurance bagage
• Conditions générales assurances
  • I. Dispositions communes
  • II. Assistance aux personnes
  • III. Dispositions communes aux garanties assistance
  • IV. Bagages 1er risque
  • V. Accidents de voyage
  • VI. Voyage de compensation
  • VII. Annulation

Produits

L'assurance assistance

Assistance personnes:

Bagages

Capital accident de voyage

Tarifs Thomas Cook Assistance Plus

(1) Europe = le continent européen (sauf C.E.I., l’Albanie), la Turquie asiatique, le Royaume Uni, l’Irlande, les îles
de la Méditerranée, les îles Canaries, la Tunisie, le Maroc, l’Egypte, Israel, la Jordanie.
(2) Monde entier = le reste du monde.

Toutes les conditions de police détaillées sont disponibles sur demande.

L'assurance annulation

Chacun préfère partir en vacances l’esprit serein. Et lorsqu'on est bien assuré, on voyage en toute tranquillité et on profite pleinement de ses vacances. Mondial Assistance se porte garants de vacances sans soucis. Car double protection égale double satisfaction!

Vous pouvez réserver sans crainte longtemps à l’avace pour seulement 4% du prix du vol. En cas de reservation à courte terme, cette assurance est aussi très utige car les frais peuvent être très élevés si vous devez annuler peu avant le depart (jusqu’à 100 % du prix du voyage !). En cas d’annulation imprévisible, vous êtes remboursé des frais d’annulation (jusqu’à € 10.000 pp), notammet en cas de:

• Maladie, accident, décès
• Kidnapping ou disparition
• Mise au chômage non-intentionnelle
• Réaction aux vaccins obligatoires 
• Accident sur le trajet entre votre domicile et le lieu de départ 
• Vol de vos documents d’identité
• Examen de passage
• Divorce
• Le fait d’avoir trouvé un traval si vous étiez demandeur d’emploi

franchise 25 €/pers

L'assurance bagage

Conditions générales assurances

I. Dispositions communes

1. DÉFINITIONS

1.1 L’assureur

Mondial Assistance Europe S.A. - Belgian Branch (dénommé dans le texte : Mondial Assistance), Rue des Hirondelles 2 à 1000 Bruxelles, agréée sous le numéro de code 1558 – numéro d'entreprise: 0818.978.918, s’engageant à exécuter toutes les prestations reprises ci-après.

Dans le texte des Conditions Générales des risques assurés est également fait usage de la dénomination Mondial Assistance afin de désigner ce service comme responsable des prestations d’assistance.

1.2 Le preneur d’assurance

La personne physique ou de droit ayant souscrit le contrat.

1.3 Les personnes assurées

Les personnes mentionnées nominativement sur le document de voyage/confirmation de THOMAS COOK BELGIUM S.A. , pour autant que la prime ait réellement été payée et pour autant qu'elles soient domiciliées administrativement en Belgique ou dans un pays membre de l'Union européenne ou en Suisse (à l'exclusion des territoires ne faisant pas partie de Europe géographique) et y séjournent habituellement (au moins six mois par an).

Pour les personnes que ne sont pas domiciliées en Belgique, les mots "la Belgique" sont systématiquement remplacés par "le pays de votre domicile".

La formule familiale est réservée aux membres d’une même famille vivant sous le même toit. Elle n’est d’application que pour une souscription de minimum trois personnes.

Dans cette formule, sont également assimilés aux personnes assurées : les enfants mineurs (avec un maximum de 2) voyageant de concert avec la famille assurée, mais n’en faisant pas partie.

Par facilité, les termes “Vous” et “Votre” sont employés pour désigner la “Personne assurée”, dans le texte des Conditions Générales des risques assurés.

1.4 Domicile

C’est le lieu de résidence légal de l’assuré, en Belgique ou dans un pays membre de l'Union européenne ou en Suisse (à l'exclusion des territoires ne faisant pas partie de Europe géographique) ou en cas de souscription par une personne de droit, le lieu de résidence légal de la personne physique mentionnée sur le document de voyage/confirmation de THOMAS COOK BELGIUM S.A.

1.5 Compagnon de voyage

C’est la personne mentionnée nominativement sur le document de voyage/ confirmation de THOMAS COOK BELGIUM S.A. , avec laquelle la personne assurée a réservé un voyage de concert et dont la présence est indispensable à son bon déroulement.

1.6 Maladie

Sous réserve de toute autre définition, on entend par ce terme : toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique se déclarant de manière inattendue et imprévisible, attribuée à une autre cause qu’un accident et diagnostiquée irréfutablement par un médecin reconnu.

1.7 Accident

Sous réserve de toute autre définition, on entend par ce terme : tout évènement ayant provoqué un dommage et ayant une cause soudaine, extérieure et indépendante de la volonté de l’assuré.

1.8 Rapatriement

On entend par ce terme : le retour à domicile de l’assuré.

1.9 Enfants mineurs.

Les enfants de moins de 18 ans

2. OBJET DU CONTRAT

Ce contrat garantit les personnes assurées contre des dommages résultant des risques assurés, dans les limites des garanties et capitaux prévus aux Conditions Générales. De plus, il garantit aux assurés les prestations décrites dans ce contrat.

3. PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT

Ce contrat entre en vigueur à partir de la date de départ mentionnée sur le document de voyage/confirmation de THOMAS COOK BELGIUM S.A. et cesse de plein droit le dernier jour de la durée de voyage mentionnée. La durée de garantie de ce contrat est cependant automatiquement prolongée jusqu’au jour du premier retour des assurés, dans les cas suivants :

a. Si l’assuré doit prolonger son séjour sous prescription médicale.

b. En cas de contretemps lors d’escales ou d’atterrissages forcés en cas de voyage aérien.

c. Si le moyen de transport, utilisé par l’assuré pour retourner vers son domicile, fait défaut (accident, défectuosité, grève,...)

4. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Les travaux de réparation effectués par le prestataire, le sont toujours avec l’accord de l’assuré. Seul le prestataire est responsable des travaux qu’il a effectués.

5. OBLIGATION DE DÉCLARATION – AGGRAVATION DU RISQUE

Le preneur d’assurance a l’obligation, lors de la souscription ainsi que pendant la durée du contrat, de communiquer toute circonstance connue, nouvelle ou ayant subi une modification, qu’il doit raisonnablement considérer comme constituant pour Mondial Assistance des éléments pouvant influencer l’appréciation du risque.

6. PAIEMENT DE LA PRIME

La prime est indivisible et doit être payée au moment de la souscription du contrat.

7. PLURALITÉ D’ASSURANCES

Si un même intérêt est assuré contre le même risque auprès de plusieurs assureurs, l’assuré peut, en cas de sinistre, demander l’indemnisation auprès de chaque assureur, dans les limites des obligations de chacun d’eux et à concurrence de l’indemnisation auquel il a droit. Sauf cas de fraude, Mondial Assistance ne peut se prévaloir de l’existence d’autres contrats couvrant le même risque pour refuser sa garantie. Le règlement du sinistre se fera suivant l’article 45.2 de la Loi sur le Contrat d’Assurance Terrestre.

Si l’assuré a souscrit d’autres assurances contre le même risque, il doit nous communiquer les garanties accordées ainsi que l’identité de(s) (l’)assureur( s).

8. PRESTATIONS D’ASSISTANCE NON-GARANTIES

Si une prestation d’assistance n’est pas prévue dans les garanties de ce contrat, nous pouvons cependant vous donner notre accord – par souci humanitaire et dans certaines circonstances – quant à la mise à votre disposition de nos moyens et de notre expérience, afin de vous venir en aide. Dans ce cas, les frais doivent être payés intégralement avant l’organisation de la prestation.

9. OBLIGATIONS DE L’ASSURÉ

Outre les obligations mentionnées dans les Conditions Générales du risque concerné, l’assuré doit également accomplir les obligations suivantes :

a. L’assuré doit, dès que possible et de toute façon dans les 5 jours suivant les faits à l’origine du sinistre, aviser Mondial Assistance de la survenance du sinistre.

b. L’assuré doit fournir sans retard, et de toute façon dans les 30 jours, à Mondial Assistance tous renseignements utiles et répondre aux demandes qui lui sont faites afin de déterminer les circonstances et l’étendue du sinistre.

c. L’assuré doit prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre.

d. Toute omission ou fausse déclaration intentionnelle concernant les circonstances ou conséquences de l’accident, entraîne la perte de tous droits à l’obtention de prestations ou indemnisations. * Si l’assuré ne remplit pas une des obligations énoncées et qu’il en résulte un préjudice pour Mondial Assistance, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation, à concurrence du préjudice subi. De plus, Mondial Assistance peut décliner sa couverture si, dans une intention frauduleuse, l’assuré ne remplit pas les obligations susmentionnées.

10. POSSIBILITÉS DE RÉSILIATION

a. Pour les contrats d’une durée supérieure à trente jours, le preneur d’assurance dispose de la faculté de résilier le contrat, avec effet immédiat au moment de sa notification, pendant un délai de trente jours à compter de la réception par Mondial Assistance de la police présignée. De son côté, Mondial Assistance peut résilier le contrat dans les trente jours de la réception de la police présignée, la résiliation devenant effective huit jours après sa notification.

b. Tant Mondial Assistance que le preneur d’assurance disposent de la possibilité de résilier la police dans son entièreté après l’apparition d’un sinistre ou après n’importe quelle demande d’assistance, au plus tard un mois après le paiement (ou le refus de paiement) de l’indemnité, ou du règlement définitif de l’assistance. Cette résiliation devenant effective à l’expiration d’un délai de minimum un mois à compter du lendemain du dépôt de la lettre recommandée à la poste. Les primes payées afférentes à la période d’assurance postérieure à la date de prise d’effet de la résiliation, sont remboursées dans un délai de quinze jours à compter de la prise d’effet de la résiliation.

11. SUBROGATION

Mondial Assistance est subrogée, à concurrence du montant de l’indemnité versée, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers responsables et ceci conformément aux articles 41 et 49 de la Loi sur le Contrat d’Assurance Terrestre. Si, par le fait de l’assuré, la subrogation ne peut plus produire ses effets en faveur de Mondial Assistance, celle-ci peut lui réclamer la restitution de l’indemnité

versée dans la mesure du préjudice subi.

12. PRESCRIPTION

Toute action dérivant de ce contrat d’assurance est prescrite après un délai de 3 ans à compter de la date de l’évènement qui y donne naissance.

13. CORRESPONDANCE

Mondial Assistance fait élection de domicile à son siège en Belgique :

Rue des Hirondelles 2 à 1000 Bruxelles. Par conséquent tout avis doit impérativement parvenir à cette adresse.

14. RÈGLES DE DROIT

Ce contrat est régi par la Loi Belge, la Loi sur le Contrat d’Assurance Terrestre, les Conditions Générales et Particulières de ce contrat.

15. TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les contestations qui pourraient être élevées contre Mondial Assistance à l’occasion du présent contrat sont exclusivement soumises aux Tribunaux Bruxellois compétents.

II. Assistance aux personnes

1. QUELLE EST LA DURÉE DE LA GARANTIE ?

La garantie prend effet à 0 h. le jour du départ mentionné sur le document de voyage/confirmation de THOMAS COOK BELGIUM S.A. et cesse de plein droit à 24 h. le dernier jour de la durée de voyage indiquée. Elle reste cependant limitée à des séjours de maximum 90 jours consécutifs.

2. OÙ S’APPLIQUE NOTRE GARANTIE ?

La garantie s’applique dans la zone choisie lors de la souscription du présent contrat.

EUROPE : le continent européen + bassin méditerranéen (sauf C.E.I., Albanie), le Royaume Uni (Grande Bretagne + Nord de l’Irlande), l’Irlande, les îles de la Méditerranée, les îles Canaries, Madère, la Tunisie, la Turquie asiatique, la Jordanie, le Maroc, Egypte et Israël.

MONDE ENTIER : le reste du Monde.

3. QUELS SONT LES SERVICES RENDUS PAR MONDIAL ASSISTANCE ?

3.1 Vous êtes malade, ou blessé suite à un accident, et vous avez besoin d’assistance :

Vous devez communiquer à Mondial Assistance, dans les plus brefs délais, l’identité du médecin traitant sur place afin que notre équipe médicale puisse le contacter pour prendre la décision sur la meilleure conduite à tenir. Toute décision concernant votre transport éventuel vers un hôpital doit avoir reçu l’accord préalable de notre service médical.

3.2 Vous devez être hospitalisé suite à une maladie ou un accident :

1. Vous avez moins de 18 ans et vous voyagez seul :

a. L’organisation et la prise en charge du transport au départ de la Belgique, aller-retour par chemin de fer 1ère classe ou – si la distance est supérieure à 1.000 km – par avion classe économique, de votre père et de votre mère, afin de leur permettre de se

rendre à votre chevet.

b. La prise en charge des frais d’hôtel (chambre + petit déjeuner) de ces personnes à concurrence de maximum 62,5 EURO/jour/personne durant 7 jours maximum.

2. Vos enfants de moins de 18 ans vous accompagnant ont besoin d’assistance :

a. L’organisation et la prise en charge du transport au départ de la Belgique, aller-retour par chemin de fer 1ère classe ou – si la distance est supérieure à 1.000 km – par avion classe économique, d’une hôtesse ou d’une personne désignée par la famille

pour porter assistance aux enfants assurés durant leur voyage de retour vers leur domicile, si vous vous trouvez dans l’impossibilité

de vous occuper de vos enfants et qu’aucun autre compagnon de voyage n’est à même de le faire.

Les frais de transport correspondant au voyage de retour des enfants assurés sont également compris dans la garantie.

b. La prise en charge des frais de séjour de la personne désignée par la famille à concurrence de maximum 125 EURO.

3. Vous devez rester hospitalisé plus de 7 jours :

a. L’organisation et la prise en charge des frais de transport au départ de la Belgique, aller-retour par chemin de fer 1ère classe ou – si la distance est supérieure à 1.000 km – par avion classe économique afin de permettre à un membre de la famille de se rendre à votre chevet, pour autant que vous voyagiez seul.

b. La prise en charge des frais d’hôtel sur place (chambre et petit-déjeuner), de ce membre de la famille, à concurrence de maximum 62,5 EURO/jour durant maximum 7 jours.

3.3 Vous êtes malade, ou blessé suite à un accident, et votre état de santé nécessite un transport ou un rapatriement :

1. L’organisation et la prise en charge de votre transport de l’hôpital où vous êtes immobilisé vers votre domicile, ou vers l’hôpital le plus proche de votre domicile, ou vers l’hôpital le mieux adapté à votre traitement. Selon la gravité de votre cas, le rapatriement sera effectué comme suit :

• par avion sanitaire ;
• par avion en classe économique ;
• en ambulance ;
• par tout autre moyen de transport approprié.

Le rapatriement sera effectué avec l’assistance d’un médecin et/ou d’un infirmier si votre état le nécessite. Il est clairement stipulé que la décision de transport ou rapatriement est prise exclusivement avec l’accord de notre service médical. Dans tous les cas, uniquement votre état de santé est pris en considération quant au choix du moyen de transport et de l’hôpital. Ce choix est pris exclusivement par notre service médical après consultation du médecin traitant sur place.

2. a. L’organisation et la prise en charge du transport d’un seul assuré afin de vous accompagner, vers votre domicile, ou vers l’hôpital si votre traitement doit être poursuivi.

b. L’organisation et la prise en charge du transport des enfants assurés de moins de 18 ans, si pour raison médicale, vous n’êtes plus à même de vous en occuper, et que personne d’autre n’est à même de les garder et de s’en occuper. Mondial Assistance organise et prend en charge le transport au départ de la Belgique, aller-retour par chemin de fer 1ère classe ou – si la distance est supérieure à 1.000 km – par avion classe économique, d’une hôtesse ou d’une personne désignée par la famille. En outre, Mondial Assistance prend en charge les frais d’hôtel de cette personne accompagnante à concurrence de maximum 125 EURO.

c. L’organisation et la prise en charge du transport par chemin de fer 1ère classe ou – si la distance est supérieure à 1.000 km – par avion classe économique, des membres de la famille assurés, si votre transport ou rapatriement pour raison médicale les empêche de poursuivre leur voyage de la manière prévue initialement. Si ceux-ci le préfèrent, Mondial Assistance prend en charge les frais

nécessaires à la poursuite de leur voyage, à concurrence des frais de transport que nous aurions encourus pour leur retour à domicile.

3. L’organisation et la prise en charge du transport de vos animaux domestiques (chien ou chat) vous accompagnant, si ceux-ci sont laissés sans surveillance et qu’aucune autre personne ne peut s’en occuper. Cependant, la quarantaine et/ou les frais de vétérinaire rendus obligatoires par la réglementation des transports aériens restent à votre charge.

4. La prise en charge des frais de transport de vos bagages, à concurrence de maximum 187,5 EURO/assuré et 468,75 EURO famille, si les circonstances vous obligent à les abandonner suite à votre transport ou rapatriement. Ne sont pas considérés comme bagages : les bateaux, les motos, les planeurs, les animaux, les marchandises, le matériel scientifique ou de recherche, le matériel de construction, les meubles. Mondial Assistance décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou ommage aux objets transportés.

3.4 Mise à disposition d’un chauffeur de remplacement :

Lorsqu’au cours d’un déplacement le conducteur décède ou ne peut conduire le véhicule à la suite d’une maladie ou d’un accident, et si aucun autre passager ne peut le remplacer comme conducteur, Mondial Assistance met un chauffeur de remplacement à votre disposition afin de ramener votre véhicule vers votre domicile par le chemin le plus direct. L’intervention de Mondial Assistance se limite au paiement de la rémunération et des frais de voyage du chauffeur. Les autres frais du voyage de retour (vos frais d’hôtel, restauration, carburant, douane, entretien ou réparation du véhicule...) restent à votre charge.

Afin de bénéficier de ce service d’assistance, votre véhicule doit être en état de marche et satisfaire aux prescriptions légales en vigueur dans les pays traversés. Si ceci n’est pas le cas, Mondial Assistance organise et prend en charge le transport par chemin de fer 1ère classe ou – si la distance est supérieure à

1.000 km – par avion classe économique, de la personne désignée par vos soins, afin d’aller récupérer votre véhicule.

Nos chauffeurs doivent respecter les réglementations de la législation du travail et prendre en considération les périodes de repos pendant le trajet.

3.5 Décès d’un assuré à l’étranger :

1. La prise en charge des frais de rapatriement de la dépouille mortelle du lieu du décès au lieu d’inhumation en Belgique.

Ces frais de transport englobent également les frais de douane, les frais d’embaumement et le cercueil de zinc.

2. La prise en charge des frais de traitement post-mortem (cercueil compris) à concurrence de maximum 1.500 EURO/assuré et 3,75

EURO/famille . En aucun cas, les frais de cérémonie funéraire et d’inhumation ne sont pris en charge par Mondial Assistance.

3. La prise en charge des frais d’enterrement ou de crémation sur place à l’étranger à concurrence de maximum 1.500 EUROassuré et 3.750 EURO/famille si la famille le souhaite.

L’intervention englobe à concurrence du maximum fixé :

• les frais de traitement post-mortem et de mise en bière ;
• les frais de cercueil ;
• les frais de transport local de la dépouille mortelle ;
• les frais d’enterrement ou de crémation à l’exclusion des frais de service funèbre ;
• les frais de rapatriement de l’urne.

4. L’organisation et la prise en charge du rapatriement des membres de la famille assurés et/ou d’un compagnon de voyage assuré dans la mesure où ce dernier devrait continuer son voyage seul, si les moyens initialement prévus pour leur retour ne peuvent être utilisés du fait du rapatriement.

5. L’organisation et la prise en charge du transport aller en chemin de fer 1ère classe ou – si la distance est supérieure à 1.000 km – par avion classe économique, de la personne désignée par vos soins afin de récupérer votre véhicule dans le cas où tous les assurés sont rapatriés par nos soins et qu’aucun autre compagnon de voyage ne puisse le ramener.

3.6 Décès d’un assuré lors d’un déplacement en Belgique :

La prise en charge des frais de transport de la dépouille mortelle du lieu du décès au lieu d’inhumation en Belgique désigné par la famille. Mondial Assistance ne supporte ni les frais de traitement post-mortem et de cercueil, ni les frais de service funèbre et d’enterrement ou de crémation.

3.7 Vous devez rentrer prématurément à votre domicile lors de votre déplacement à l’étranger:

1. Suite à un décès, un accident grave ou une maladie subite mettant en danger les jours de :

• votre conjoint(e) de droit ou de fait ;
• un membre de votre famille (père, mère, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, beaux-fils, belles-filles, beaux-pères, belles-mères) ;
• de la personne apte à vous remplacer professionnellement, mentionnée nominativement sur le document de voyage/confirmation de THOMAS COOK BELGIUM S.A. du présent contrat;
• de la personne désignée nominativement sur le document de voyage/ confirmation de THOMAS COOK BELGIUM S.A. chargée pendant votre voyage de la garde soit de vos enfants de moins de 18 ans, soit de toute personne handicapée vivant sous votre toit.

2. Suite à des préjudices graves imprévisibles au moment du dernier départ de votre domicile et nécessitant impérativement votre présence, par suite d’incendie, d’explosion, d’implosion, de dégâts des eaux, de tempête, de dégâts occasionnés par la foudre, de cambriolage, de vandalisme, de bris de vitre, de contact avec un véhicule terrestre ou d’une de ses parties, ou au contact avec un engin aérien, et atteignant votre résidence principale ou secondaire, ou vos locaux professionnels.

Mondial Assistance organise et prend en charge :

a.

• soit votre rapatriement, par chemin de fer 1ère classe ou – si la distance est supérieure à 1.000 km – par avion classe économique, ainsi que celui des membres de votre famille assurés et/ou d’un compagnon de voyage assuré si celui-ci devait poursuivre le voyage seul ;
• soit le transport aller-retour, par chemin de fer 1ère classe ou – si la distance est supérieure à 1.000 km – par avion classe économique, d’une seule personne assurée. Dans ce cas, le transport retour à nos frais doit avoir lieu endéans les 8 jours à partir de la date de retour au domicile et avant la date initialement prévue de votre retour de l’étranger.

b. le transport aller en chemin de fer 1ère classe ou – si la distance est supérieure à 1.000 km – par avion classe économique, de la personne désignée par vos soins afin de récupérer votre véhicule dans le cas où tous les assurés sont rapatriés par nos soins et qu’aucun autre compagnon de voyage ne puisse le ramener.

3.8 Vous devez payer à l’étranger des frais médicaux prescrits par un médecin suite à une maladie ou un accident survenu à l’étranger :

Le remboursement des frais jusqu’à maximum 50.000 EURO assuré et 125.000 EURO/famille. Le remboursement s’effectuera sous déduction des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre pour les mêmes risques auprès de la Sécurité Sociale (INAMI, assurances complémentaires des mutuelles).

En conséquence, vous devez effectuer au préalable, tant en Belgique qu’à votre arrivée ou pendant votre séjour à l’étranger, toutes les démarches nécessaires au recouvrement de vos frais auprès de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme de prévoyance.

Toutefois, en cas d’hospitalisation, nous pouvons prendre en charge les frais hospitaliers en première instance.

Sont compris dans ces frais médicaux :

• les honoraires médicaux et chirurgicaux ;
• les frais d’admission et de traitement en cas d’hospitalisation ;
• les frais de médicaments prescrits par un médecin ;
• les frais de transport pour un trajet local en ambulance prescrit par un médecin ;
• les frais de soins dentaires à concurrence de maximum 125 EURO/assuré, ainsi que les frais de réparation urgente à l’étranger de prothèses dentaires de l’assuré pour un maximum de 50 EURO/assuré ;
• les frais de déplacements locaux nécessaires à la visite d’un membre de la famille hospitalisé à concurrence de 62,5 EUROassuré et 156,25 EURO/famille.

En ce qui concerne les frais médicaux ambulatoires (soins et médicaments sans hospitalisation) dont le montant est inférieur à 250 EURO/assuré, notre accord préalable n’est pas indispensable. Pour les frais médicaux dont le montant est supérieur à 250 EURO/assuré, nous vous demandons un rapport médical détaillé du médecin prescripteur établi à l’attention de notre service médical.

3.9 Vous devez prolonger votre séjour à l’étranger sur prescription médicale :

Si votre voyage de retour ne peut avoir lieu à la date initialement prévue, nous prenons en charge vos frais d’hôtel (chambre et petit-déjeuner) et ceux de votre conjoint(e) de droit ou de fait assuré(e), ou d’un compagnon de voyage assuré, à concurrence de maximum 62,5 EURO/jour/personne durant maximum 10 jours.

En outre, nous organisons et prenons en charge votre rapatriement, par chemin de fer 1ère classe ou – si la distance est supérieure à 1.000 km – par avion classe économique, ainsi que celui de votre conjoint(e) et/ou de votre compagnon de voyage et des membres de votre famille assurés, si les moyens de locomotion prévus initialement pour votre retour ne peuvent être utilisés du fait de la prolongation de votre séjour.

3.10 Votre état physique suite à une maladie ou un accident survenu à l’étranger nécessite – sur prescription médicale – l’amélioration du confort de votre accommodation :

Mondial Assistance prend en charge les frais d’hôtel (chambre et petit déjeuner) à concurrence de maximum 62,5 EURO/nuit/assuré et 156,25 EURO/nuit/famille durant maximum 3 nuits.

3.11 La prise en charge des frais médicaux exposés en Belgique durant 1 an pour continuer un traitement médical suite à un accident avec atteinte corporelle survenu à l’étranger à concurrence de 6.250 EURO/assuré et 15.625 EUROfamille après intervention de la Sécurité Sociale.

3.12 Vous payez des frais de secours et de recherche à l’étranger : La prise en charge des frais d’opérations mises en oeuvre par tout organisme public ou privé, lorsque vous êtes victime d’un accident corporel ou d’une disparition, à concurrence de maximum 2.500 EURO/assuré et 6.250 EURO/famille. Vous devez nous fournir les justificatifs originaux des services de secours.

3.13 Vous avez besoin d’assistance juridique à l’étranger :

La prise en charge, à concurrence de maximum 1.250 EURO/assuré et 3.125 EURO/famille, des honoraires de votre avocat si une action est engagée contre vous, à condition que les faits reprochés ne soient pas, selon la législation du pays, susceptibles de sanctions pénales et qu’ils soient survenus pendant la période de garantie. Les faits en relation avec votre activité professionnelle, l’usage ou la garde d’un véhicule terrestre à moteur, excluent formellement l’application de cette garantie.

3.14 Vous devez payer une caution pénale à l’étranger :

L’avance de la caution dans la limite de 12.500 EURO/assuré et 31.250 EURO/famille si, suite à un accident de la circulation, vous êtes emprisonné ou vous courrez le danger d’être emprisonné à l’étranger. Vous devez rembourser cette avance à Mondial Assistance dans un délai d’un mois après le paiement de l’avance. Si les autorités locales vous libèrent de la caution avant le délai prévu ci-dessus,

vous devez immédiatement la rembourser.

3.15 Vous payez des frais de télécommunication à l’étranger :

Le remboursement des frais de télécommunication nécessaires engagés depuis l’étranger afin de nous contacter, lorsque vous êtes victime d’un sinistre couvert par ce contrat et pour autant que votre appel ait donné lieu à un service d’assistance. Pour la récupération de ces frais, vous avez l’obligation de nous faire parvenir les pièces justificatives originales.

3.16 Vos titres de transport sont perdus ou volés :

L’organisation de votre transport retour moyennant paiement préalable au siège de Mondial Assistance par un tiers, d’une somme équivalente au coût du retour.

3.17 Vos documents de voyage sont perdus ou volés :

En cas de perte ou de vol à l’étranger de vos documents de voyage (carte d’identité, passeport, permis de conduire, visa...), Mondial Assistance vous rembourse les frais administratifs de remplacement pour autant que vous ayez rempli toutes les formalités exigées à l’étranger (déclaration auprès des instances compétentes, police, ambassade, consulat,...)

3.18 Vous avez besoin de médicaments ou de prothèses introuvables à l’étranger:

En cas de perte ou de vol, Mondial Assistance vous envoie les médicaments indispensables pour votre traitement en cours, prescrits par un médecin et reconnus par l’I.N.A.M.I. Néanmoins, ce service reste soumis à l’accord de notre service médical et peut être refusé s’il est en contradiction avec la législation locale. En cas de bris de prothèses indispensables, et plus particulièrement de

lunettes, ou de lentilles de contact, Mondial Assistance vous les fait parvenir à l’étranger.

Mondial Assistance prend en charge l’envoi de ces objets. Vous avez néanmoins l’obligation de nous en rembourser le prix d’achat à votre retour.

3.19 Vos bagages sont perdus ou volés à l’étranger :

Si vos bagages sont perdus ou volés à l’étranger, Mondial Assistance organise et prend en charge les frais d’expédition d’une valise d’effets personnels. Cette valise doit être remise au siège de Mondial Assistance par un membre de votre famille ou par la personne désignée par vos soins.

3.20 Votre animal domestique (chien ou chat) vous accompagnant à l’étranger est victime d’une maladie ou d’un accident :

Mondial Assistance prend en charge les frais de vétérinaire à concurrence de maximum 62,5 EURO.

3.21 Vous ne parlez pas la langue locale et vous avez des problèmes de compréhension à l’étranger :

Si vous devez faire appel à notre assistance dans le cadre des prestations délivrées par ce contrat, notre équipe vous aidera dans toute la mesure de ses possibilités.

3.22 Vous souhaitez faire parvenir un message urgent :

Si vous êtes à l’étranger et vous souhaitez faire parvenir un message urgent (maladie, accident, décès) à votre famille ou à votre entourage immédiat en Belgique, Mondial Assistance fera le nécessaire pour transmettre ce message à la personne concernée.

Mondial Assistance ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu de ce message qui doit respecter la législation belge et internationale.

3.23 Votre skipas et vos leçons de ski:

Le remboursement de votre skipas et vos leçons de ski au prorata des jours non utilisés, jusqu'à 300 EURO/personne ou 750 EURO/famille, lorsque vous êtes rapatrié ou hospitalisé durant plus de 48 heures, suite à votre maladie ou votre accident.

3.24 Mobilité en Belgique après un accident de ski:

Si vous avez été rapatrié par Mondial Assistance suite à un accident de ski à l'étranger ou vous avez été hospitalisé durant plus de 48 heures à cause de cet accident, Mondial Assistance vous paie jusqu'à 250 EURO/personne pour votre transport en Belgique en taxi.

III. Dispositions communes aux garanties assistance

1. QUE DEVEZ-VOUS FAIRE SI VOUS VOULEZ FAIRE APPEL À MONDIAL ASSISTANCE ?

Pour toute demande d’assistance (24 h sur 24) :

• téléphoner à Mondial Assistance – BRUXELLES au numéro 32.2.290.61.00 ;
• ou faxer votre message au numéro 32.2.290.61.01

En cas d’hospitalisation vous avez l’obligation, dans la mesure du possible, de prévenir Mondial Assistance le même jour et au plus tard dans les 48 heures. Tout transport/rapatriement garanti par ce contrat doit faire l’objet d’un accord préalable de Mondial Assistance.

Vous devez permettre aux médecins de Mondial Assistance l’accès à toutes les informations médicales vous concernant.

2. Les interventions de Mondial Assistance se font toujours dans le cadre des lois et règlements nationaux et internationaux et sont liées à l’obtention des autorisations nécessaires par les autorités compétentes.

3. Mondial Assistance ne peut être tenue pour responsable des retards ou empêchements dans l’exécution des services convenus en cas de grèves, explosions, émeutes, mouvements populaires, restrictions de la libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre ou guerre civile, conséquences de radiations nucléaires ou de tout autre cas fortuit ou de force majeure.

4. EXCLUSIONS

4.1 Les affections bénignes ou les blessures pouvant être soignées sur place et n’empêchant pas l’assuré de poursuivre son voyage.

4.2 Les rechutes et les convalescences de toutes affections non consolidées et encore traitées avant la date de départ en voyage, et courant le réel danger d’un aggravation brutale dans un proche avenir.

4.3 Les maladies chroniques ayant entraîné des troubles du système nerveux, respiratoire, circulatoire, sanguin ou rénal.

4.4 L’usage abusif d’alcool (ivresse, alcoolisme), de médicaments, de drogues et de stupéfiants.

4.5 Les maladies psychiques, psychosomatiques ou nerveuses, sauf s’il s’agit de leur première manifestation et s’il y a hospitalisation.

4.6 Les actes intentionnels et leurs conséquences.

4.7 Les accidents résultant de votre participation à des paris, crimes, rixes, sauf en cas de légitime défense.

4.8 Les accidents et troubles résultant de votre participation à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, à tout sport ou compétition ainsi qu’aux entraînements préparatoires.

4.9 Les guerres et les guerres civiles, les émeutes, les mouvements populaires, les grèves, sauf si ceux-ci vous surprennent ou qu’il n’y a aucune relation causale avec l’évènement à l’origine du sinistre.

4.10 Les accidents nucléaires et les conséquences des radiations nucléaires.

4.11 Les conséquences du non-respect conscient d’interdictions officielles.

4.12 Les frais de toutes les cures et d’héliothérapie.

4.13 Les frais d’intervention ou de traitement esthétique, sauf si ceci s’avère médicalement indispensable suite à une lésion corporelle.

4.14 Les frais de kinésithérapie et les frais diététiques.

4.15 Les frais de médecine préventive ( les frais de check-up ou de contrôle périodique ou d’observation).

4.16 Les frais de prothèse ( y compris les lunettes, les verres de lunettes, les lentilles de contact, les béquilles et appareillages médicaux).

4.17 Les frais de vaccination et de vaccin ainsi que les soins dentaires (supérieurs à 125 EURO/assuré dans ce dernier cas).

4.18 Les frais de consultations, de traitements et de médicaments non reconnus par l’INAMI.

4.19 Les frais de contraception, les frais de grossesse – à moins d’une complication nette et imprévisible – et dans tous les cas, les frais de grossesse après 26 semaines, les frais d’interruption volontaire de grossesse, d’accouchement et les interventions qui en découlent.

4.20 Les frais de traitement pour des maladies existantes et ayant été diagnostiquées avant le déplacement à l’étranger.

4.21 Les activités effectuées par l’assuré pour autant que certains risques du travail ou de l’entreprise y soient inhérents.

4.22 Les voyages aériens, sauf en tant que passager payant d’un appareil agréé pour le transport public de voyageurs.

4.23 Les actes de terrorisme et leurs conséquences.

4.24 Les épidémies et la quarantaine.

4.25 Toutes les conséquences des exclusions mentionnées dans ce contrat. Exclusions complémentaires concernant l’assistance aux véhicules :

4.26 Les frais d’entretien normaux (e.a. huile et produits de graissage), carburants, pièces de rechange et frais de réparation.

4.27 L’immobilisation du véhicule suite à une panne de carburant, à une crevaison ou à une défectuosité technique connue avant le départ de votre domicile.

4.28 L’immobilisation du véhicule suite au mauvais état manifeste du véhicule ou à un manque d’entretien.

4.29 L’immobilisation du véhicule suite à des travaux d’entretien.

4.30 Les frais de douane et de transit.

4.31 Les suites du vol ou de l’endommagement de pièces, accessoires, effets personnels ou bagages durant le transport ou le rapatriement.

4.32 Les dégâts à votre véhicule assuré durant le transport ou le rapatriement.

4.33 Les pannes répétées consécutives à la non-réparation du véhicule ( par ex.: batterie défaillante) après une première intervention de Mondial Assistance.

4.34 Les troubles ou accidents survenus durant la participation (en tant que conducteur ou assistant) à des épreuves dans lesquelles des véhicules motorisés sont utilisés (essais, compétitions, rallyes, raids,...).

4.35 Les accidents survenus lors d’un déplacement à caractère professionnel.

4.36 Les guerres et les guerres civiles, les émeutes, les mouvements populaires, les grèves, sauf si ceux-ci vous surprennent ou qu’il n’y a aucune relation causale avec l’évènement à l’origine du sinistre.

4.37 Les accidents nucléaires et les conséquences des radiations nucléaires.

4.38 Les conséquences du non-respect conscient d’interdictions officielles.

4.39 Toutes les conséquences des exclusions mentionnées dans ce contrat.

IV. Bagages 1er risque

1. DÉFINITIONS

1.1 Bagages

Tout objet vous appartenant et que vous emportez pendant votre voyage pour votre usage personnel, y compris les vêtements ou objets portés sur le corps. Chacun de ces objets est supposé appartenir à un seul et même assuré.

1.2 Consignation

La remise d’objets en dépôt à un tiers ayant l’obligation de les garder et de les restituer en nature ; ceci exclusivement dans le cadre d’un contrat de transport ou de séjour conclu avec ce dernier.

1.3 Effraction caractérisée

Introduction dans un espace fermé à clé en laissant des traces d’effraction visibles et manifestes.

2. QUE GARANTIT MONDIAL ASSISTANCE ?

Mondial Assistance garantit vos bagages contre :

• le vol ;
• les dommages partiels ou la destruction totale ;
• la perte ou la remise tardive (de 12 heures minimum) par une entreprise de transport public.

3. OÙ ÊTES VOUS ASSURÉ ?

La garantie est d’application dans le monde entier hors de votre domicile.

4. QUELLE EST LA DURÉE DE LA GARANTIE ?

La garantie prend effet à 0 h. le jour du départ mentionné sur les documents de voyage/confirmation de THOMAS COOK BELGIUM S.A. et cesse de plein droit à 24 h. le dernier jour de la durée de voyage indiquée. Elle reste cependant limitée à des séjours de maximum 90 jours consécutifs.

5. POUR QUEL MONTANT ÊTES-VOUS ASSURÉ ?

Le montant maximum de l’indemnité pour tous les sinistres encourus durant la période de garantie s’élève à 1.250 EURO/assuré et 3.125 EURO/famille.

Le montant assuré est limité à 3.750 EURO/assuré et 9.375 EURO/famille, quel que soit le nombre de contrats souscrits auprès de Mondial Assistance.

6. QUAND LES OBJETS (A L’EXCEPTION DES OBJETS DE VALEUR) SONT ILS GARANTIS CONTRE LE VOL ?

6.1 Lorsque les objets se trouvent dans une voiture de tourisme – vous appartenant et utilisée par vos soins – (sauf les cabriolets, les jeeps ou les minibus) entièrement fermée à clé, dont les vitres et le toit ouvrant sont fermés, et lorsque les bagages sont à l’abri du regard dans le coffre fermé muni d’une plage arrière : uniquement en cas de vol par effraction entre 7 h. et 22 h.

Entre 22h. et 7h. vous avez l’obligation de retirer les bagages du véhicule où qu’il soit stationné.

6.2 Quand les objets se trouvent dans une chambre d’hôtel ou un logement de vacances : uniquement en cas de vol avec effraction caractérisée.

6.3 Quand les objets se trouvent sous surveillance ou sont portés sur le corps:

uniquement en cas de vol commis avec agression sur la personne.

7. QUAND LES OBJETS DE VALEURS SONT-ILS GARANTIS ?

7.1 Les bijoux, les objets façonnés avec du métal précieux, les pierres précieuses, les perles, les montres sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu’ils sont portés sur vous ou consignés dans un coffre de l’hôtel.

Par “portés sur vous” il faut comprendre : uniquement le port d’un bijou sur le corps ou à son endroit de destination (p.e. : boucle d’oreille à l’oreille ; bague au doigt ; bracelet, gourmette, montre au poignet ; collier autour du cou ; broche fixée sur le vêtement ; épingle fixée sur la cravate).

7.2 Les jumelles ; le matériel photographique, cinématographique, d’enregistrement ou de reproduction du son ou de l’image ainsi que leurs accessoires ; les manteaux de fourrure ; les vêtements de cuir ; les fusils de chasse sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu’ils sont portés, utilisés ou remis en consigne.

8. COMMENT L’INDEMNITÉ EST-ELLE CALCULÉE ?

8.1 Elle est calculée sur base du prix payé lors de l’achat des objets assurés, déduction faite de la vétusté ou de l’usure. Les prix d’achat, ainsi que la quantité et la qualité des objets assurés doivent être prouvés au moyen de factures originales ou d’attestations d’achat.

8.2 En cas de dommages partiels, seuls les frais de réparation des objets sont remboursés (sauf les frais d’expertise et d’expédition), pour autant que ceux-ci ne dépassent pas le prix payé lors de l’achat.

8.3 L’indemnité ne peut excéder le montant du préjudice subi. Mondial Assistance ne rembourse en outre que les dommages réellement subis ; il ne sera pas tenu compte des dommages indirects.

8.4 L’indemnité est limitée au montant assuré, à l’exception :

• de chaque objet pris séparément : 500 EURO ;
• des objets de valeur : maximum 30 % du montant assuré par personne ;
• du matériel et équipement de sport (uniquement en cas de vol) : maximum 30 % du montant assuré par personne ;
• des cartes de banque, de crédit, magnétiques : remboursement des frais administratifs de remplacement de ces objets à concurrence de 10 % du montant assuré par personne ;
• des dommages dus aux bris d’objets qui ne sont pas causés par un accident du moyen de transport, ni dus à la force majeure, au vol ou à l’effraction : maximum 10 % du montant assuré par personne ;
• du dépassement du délai de remise de bagages (cf. article 2.) : le remboursement des frais occasionnés par des achats de stricte nécessité jusqu’à concurrence de maximum 20 % du montant assuré par personne, et ceci sur présentation des factures d’achat originales. Au cas ou il s’avérerait que ces objets seraient définitivement perdus, ce remboursement sera déduit de l’indemnité reçue en dédommagement du bagage perdu.
• les dommages aux skis dus à leur bris pendant la pratique de sports d’hiver : intervention maximum de 250 EURO/personne ou 625 EUR/famille.

9. QUI EST LE BÉNÉFICIAIRE DE L’INDEMNISATION ?

Toute indemnisation vous est versée personnellement.

10. QUELLES SONT LES CIRCONSTANCES EXCLUES ?

10.1 Tout vol, dommage ou perte :

• causé intentionnellement par vous-même ;
• résultant d’une décision des autorités, de guerres ou de guerres civiles, d’émeutes, de mouvements populaires, des actes de terrorisme, de grèves, ou des conséquences de radiations nucléaires.

10.2 Les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale ou du coulage de liquides, matières grasses, colorantes ou corrosives faisant partie des bagages assurés.

10.3 Les dommages aux objets fragiles, notamment les poteries et les objets en verre, en porcelaine, en marbre.

10.4 Les dommages résultant de pertes, d’oubli ou d’objets égarés.

10.5 Les griffes ou égratignures survenues au cours du transport aux valises, sacs de voyages, emballages.

10.6 Les dommages au matériel et équipement de sport durant la pratique du sport (concernant les skis : cf. art. 8.4. et 10.10.).

10.7 Tout vol, dommage ou perte survenu à des objets de valeur (repris à l’article 7) acheminés par une compagnie aérienne ou toute autre entreprise de transport public.

10.8 Tout dommage aux objets se trouvant dans un véhicule.

10.9 Tout vol, dommage partiel ou destruction totale, ou perte d’objets acheminés par une entreprise de transport, si vous n’avez pas – dans les 24 heures suivant la réception de vos bagages – directement contrôlé si ceux-ci sont en bon état et s’il ne manque rien.

10.10 Toutes les conséquences des exclusions mentionnées dans ce contrat.

11. QUELS SONT LES OBJETS EXCLUS ?

11.1 L’argent monnayé, les billets de banque, les titres de transport, les timbres, les documents ou papiers-valeurs de toutes sortes, les clés, les produits de beauté.

11.2 Les vélos, les motocyclettes, les remorques et les caravanes, les planches à voile, le matériel de plongée sous-marine, les bateaux et autres moyens de transport, ainsi que leurs accessoires.

11.3 Le matériel à caractère professionnel.

11.4 Les instruments de musique, les objets d’art, les antiquités, les collections, les marchandises.

11.5 Les lunettes (également lunettes de soleil), les lentilles de contact, les prothèses et les appareillages de toute nature sauf lorsqu’ils sont détruits ou endommagés à l’occasion d’un accident corporel.

11.6 Les tentes ; les accessoires automobiles et pièces détachées ; les accessoires, pièces détachées et le mobilier de caravanes, motorhomes ou bateaux.

11.7 Tous les objets laissés dans un véhicule de location, un autocar, un taxi, un bateau, une tente de camping, une caravane, un motorhome ou une remorque quel que soit l’endroit de stationnement.

11.8 Les sacoches de motocyclettes et leur contenu pour autant que ces sacoches soient laissées sur la moto.

11.9 Le hardware et le software, les accessoires d’un ordinateur.

11.10 Toutes les conséquences des exclusions mentionnées dans ce contrat.

12. QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?

a. En cas de vol : déposer plainte immédiatement auprès des autorités judiciaires les plus proches du lieu où le vol a été commis ou constaté par vous-même, faire constater les traces d’effraction, et en fournir le justificatif à Mondial Assistance. En cas de vol dans un hôtel, vous devez en outre immédiatement déposer plainte auprès de la direction de l’hôtel et en envoyer la preuve à Mondial Assistance.

b. En cas de dommages partiels ou de destruction totale : faire constater, par écrit, par une autorité compétente ou par le responsable.

c. En cas de vol, de perte, de dommages partiels ou de destruction totale durant l’acheminement par une entreprise de transport : mettre directement

– au plus tard dans le délai prévu par le contrat de transport – le transporteur en demeure, et exiger un constat contradictoire du personnel compétent de la société.

d. A notre demande, et à vos frais, l’objet endommagé doit nous être remis.

e. En cas de vol, de perte, de destruction totale ou de non-délivrance de vos bagages, et si vous avez déjà reçu une indemnisation de Mondial Assistance, cette dernière devient propriétaire de plein droit du bagage retrouvé, sauf si vous choisissez de le conserver.

Dans ce cas vous devez nous ristourner l’indemnité perçue, sous déduction éventuelle du dommage constaté et assuré.

V. Accidents de voyage

1. QUE GARANTIT MONDIAL ASSISTANCE ?

En cas de décès ou d’invalidité permanente suite à un accident, Mondial Assistance vous paie un capital à concurrence de maximum 12.500 EURO/assuré et 31.250 EURO/famille.

2. QUELLE EST LA DÉFINITION D’UN ACCIDENT ?

Tout évènement soudain provoquant une atteinte corporelle, constatée et diagnostiquée irréfutablement par un médecin reconnu, dont la cause ou une des causes est externe à votre organisme. Cette notion sera, au moment de l’accident, interprêtée selon la jurisprudence concernant la Loi sur les Accidents de Travail.

3. OÙ ÊTES-VOUS ASSURÉ ?

Dans le monde entier.

4. QUELLE EST LA DURÉE DE LA GARANTIE ?

La garantie prend effet à 0h. le jour du départ mentionné sur le document de voyage/ confirmation de THOMAS COOK BELGIUM S.A. et cesse de plein droit à 24 h. le dernier jour de la durée de voyage indiquée. Elle reste cependant limitée à des séjours de maximum 90 jours consécutifs.

5. QUELLES SONT LES PERSONNES EXCLUES ?

Cette garantie ne s’applique pas :

- aux personnes âgées de plus de 75 ans ;

- aux personnes atteintes de : cécité, paralysie, épilepsie, malades mentales ;

- aux personnes qui ont déjà été victimes d’un accident cardio- ou cérébro- vasculaire.

6. QUELLE EST L’INDEMNITÉ VERSÉE ?

En cas de décès – immédiat ou dans un délai d’un an à compter de l’accident – le capital prévu par l’article 1, est versé au bénéficiaire mentionné nominativement sur le document de voyage/confirmation de THOMAS COOK BELGIUM S.A. , ou à défaut aux héritiers légaux, déduction faite des indemnités qui vous auraient éventuellement été versées avant le décès pour l’invalidité permanente résultant du même accident.

Pour les enfants de moins de 15 ans cette garantie décès est remplacée par une garantie frais funéraires de 1.875 EURO/assuré maximum. Il est entendu que seuls les frais funéraires réels et justifiés seront remboursés. En cas d’invalidité permanente, le capital prévu par l’article 1 vous est payé proportionnellement au taux de votre invalidité, déterminé à compter du jour de sa consolidation et en application du Barème Officiel Belge des Invalidités. Le degré d’invalidité permanente est évalué au plus tard 3 ans après

l’accident. Quel que soit le nombre de contrats souscrits par vous auprès de Mondial Assistance pour ce risque, les garanties maximales par personne sont :

• Décès : 75.000 EURO /assuré et 187.500 EUROfamille ;
• Invalidité Permanente : 75.000 EURO/assuré et 187.500 EURO/famille.

Les capitaux prévus en cas de Décès et d’Invalidité Permanente ne peuvent se cumuler.

7. DANS QUELS CAS AUCUNE INDEMNITÉ NE SERA-T-ELLE VERSÉE ?

En cas :

7.1 D’usage abusif d’alcool (ivresse, alcoolisme), de médicaments, de drogues ou de stupéfiants.

7.2 De participation à des paris, crimes, rixes, sauf cas de légitime défense.

7.3 De participation, à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, à tout sport ou compétition ainsi qu’aux entraînements préparatoires.

7.4 De pratique à titre d’amateur et à tout niveau des sports suivants : sports mécaniques (tout véhicule à moteur), sports aériens, alpinisme de haute montagne, sports de neige lorsque les épreuves donnent lieu à un classement international, national ou régional, hockey sur glace, bobsleigh, l’usage d’un skeleton, sports de combat, spéléologie, chasse aux animaux dangereux.

7.5 D’épidémies, de quarantaine, de pollution ou de catastrophes naturelles.

7.6 De guerres et de guerres civiles, d’émeutes, de mouvements populaires, d’actes de terrorisme, de conséquences des radiations nucléaires ainsi que d’inobservation volontaire d’interdictions officielles.

7.7 D’usage d’appareils de navigation aérienne avec ou sans moteur (notamment planeur, delta plane) sauf en tant que passager d’un appareil appartenant à une compagnie de transports aériens agréée pour le transport public des voyageurs.

7.8 D’usage de véhicules terrestres à moteur, à 2 roues, d’une cylindrée supérieure à 49 cc.

7.9 D’actes intentionnels et leurs conséquences.

7.10 D’inobservation de consignes de sécurité d’application pour les compagnies de transport.

7.11 D’accident résultant d’un évènement causé directement par l’exercice de votre profession (travail manuel).

7.12 D’accident survenant au cours des périodes d’entraînement militaire de même qu’en cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux, d’exercices de pompiers.

7.13 D’insolation, de congestion, de congélation, sauf si elles sont la conséquence d’un accident garanti.

7.14 Toutes les conséquences des exclusions mentionnées dans ce contrat.

8. QUE DEVEZ VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?

• En cas de décès : avis immédiat doit nous être donné par télégramme, sous peine de déchéance de tous droits en cas d’inobservation, afin de nous permettre, le cas échéant, de faire procéder à l’autopsie par un médecin de notre choix avant l’inhumation ou la crémation.
• Si Mondial Assistance le juge nécessaire, vous devez accepter de vous soumettre à l’examen d’un médecin délégué par Mondial Assistance. Si, du fait d’un éventuel refus de votre part, Mondial Assistance subit un préjudice, elle peut prétendre à une diminution de sa prestation, à concurrence du préjudice subi.

VI. Voyage de compensation

1. QUE GARANTIT MONDIAL ASSISTANCE ?

A condition que vous ayez un contrat de voyage, Mondial Assistance vous indemnise par un nouveau contrat de voyage auprès du même intermédiaire de voyage. Ceci sous la forme d’un bon de valeur nominatif et non-cessible, valable jusque 18 mois après le sinistre. La contre-valeur de celui-ci sera payée jusqu’au maximum du prix du voyage ou de la location que vous avez payée pour ce nouveau contrat de voyage. Concernant le montant assuré, l’article VIII.1.4 de la garantie “Annulation” est d’application.

2. DANS QUELS CAS LA GARANTIE EST-ELLE D’APPLICATION ?

2.1. Vous êtes rapatrié anticipativement pour raison médicale suite à votre maladie ou votre accident:

Si le rapatriement est prévu contractuellement et est indemnisé par Mondial Assistance ou par une autre compagnie d’assistance, Mondial Assistance vous offre un voyage de compensation pour un montant identique au montant assuré.

2.2. Vous êtes rapatrié anticipativement pour une autre raison:

Si le rapatriement est prévu contractuellement et est indemnisé par Mondial Assistance ou par une autre compagnie d’assistance, Mondial Assistance vous offre un voyage de compensation calculé au prorata de vos nuits restantes, à partir du moment où Mondial Assistance ou l’autre compagnie d’assistance a reçu votre demande de rapatriement, jusqu’au dernier jour de la durée du

voyage mentionnée sur le document de voyage.

3. EXCLUSIONS

a. Toute maladie ou tout accident, existant lors de l’entrée en vigueur de la garantie concernée, et leurs conséquences.

N’est cependant pas exclue: une récidive imprévisible ou une complication imprévisible, après l’entrée en vigueur de la garantie concernée, d’une maladie existant lors de l’entrée en vigueur de la garantie concernée, pour autant que cette maladie soit stable durant les deux mois précédant l’entrée en vigueur de la garantie, et qu’aucune thérapie n’ait été entamée ou adaptée durant les deux mois précédant l’entrée en vigueur de la garantie.

b. Les troubles psychiques, psychosomatiques, ou nerveux, sauf si au moment du sinistre il y a un séjour permanent de plus de 7 jours consécutifs dans une institution de soins de santé (voir aussi l’article I.8.a

c. Toutes circonstances connues ou présentes lors de l’entrée en vigueur e la garantie concernée, dont on pouvait raisonnablement attendre qu’elles conduisent au sinistre.

d. Usage abusif de médicaments, l’usage de drogues, de stupéfiants ou d’excitants, l’ivresse ou l’alcoolisme.

e. Les actes intentionnels ou volontaires, les attitudes irréfléchies.

f. participation à des paris, crimes ou rixes, sauf en cas de légitime défense.

g. La participation, à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, à n’importe quel sport ou compétition, ainsi qu’aux entraînements. De plus, toute participation à un sport ou une compétition pour lequel des véhicules à moteur sont utilisés (essais, compétitions, rallyes, raids, ...) et les entraînements.

h. Les activités liées à des risques de travail ou d’entreprise particuliers.

i. Les grèves, les décisions des autorités, la limitation de la libre circulation, les rayonnements radioactifs, ou le non-respect volontaire des dispositions légales ou officielles.

j. Les guerres, les guerres civiles, les insurrections, les révolutions ou les émeutes; sauf à l’étranger, et si le sinistre a lieu dans les 14 jours à dater du début de cet événement dans le pays où vous séjournez, et que cet événement vous a surpris.

k. Les retards ou le non-respect de services convenus, en cas de force majeure, d’événements imprévisibles, de grèves, de guerres ou de guerres civiles, de révoltes, d’émeutes, de décisions des autorités, de restriction de la libre circulation, de rayonnement radioactif, d’explosion, de sabotage, de détournement, ou de terrorisme.

l. le rapatriement en cas d’immobilisation d’un véhicule, si le véhicule est réparable en moins de 5 jours.

m. les déplacements dans le cadre de vos activités professionnelles.

n. Les épidémies et la quarantaine.

o. Toutes les conséquences des exclusions mentionnées dans ce contrat.

VII. Annulation

1. OBJET DU CONTRAT

Ce contrat prévoit le remboursement aux personnes assurées :

1.1 des frais d’annulation contractuellement dus à THOMAS COOK BELGIUM S.A. lorsque le voyage est annulé avant le début proprement dit du voyage, ou lorsque la location est annulée avant l’entrée en jouissance des locaux.

1.2 du prix du loyer correspondant à la période de non-jouissance si vous entrez avec retard en jouissance des locaux loués.

* Les remboursements susmentionnés sont limités au prix du voyage ou de la location mentionné sur les documents de voyages/confirmations de THOMAS COOK BELGIUM S.A.

2. PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT

Ce contrat entre en vigueur à partir de la date de sa souscription (cependant au plus tôt le lendemain de la réception par Mondial Assistance de la police présignée ou de la liste des assurés, et dans tous les cas après le paiement de la prime due) et cesse de plein droit le dernier jour de la durée de voyage mentionnée.

La souscription de ce contrat doit être faite simultanément à la souscription du voyage ou à la signature du contrat de location.

3. PAIEMENT DE LA PRIME

La prime est indivisible et doit être payée au moment de la souscription du contrat.

4. MONTANT ASSURÉ

Le montant assuré est le prix du voyage ou de la location mentionné sur les documents de voyage/confirmation de THOMAS COOK BELGIUM S.A., et s’élève à maximum 10.000 EURO/personne avec une franchise de 25 EURO/personne.

5. DANS QUELS CAS LA GARANTIE EST-ELLE D’APPLICATION ?

A condition que la raison invoquée constitue pour vous un obstacle sérieux rendant impossible d’entreprendre le voyage réservé; vous et toute personne assurée tombant par rapport à vous sous la définition de la formule familiale, pouvez annuler dans les cas suivants:

5.1. a Maladie, accident ou complication durant la grossesse, de:

• vous-même;
• votre conjoint(e) de droit ou de fait habitant avec vous;
• toute personne vivant habituellement dans votre foyer familial;
• tout parent ou apparenté jusqu’au deuxième degré;
• la personne reprenant vos activités professionnelles durant votre voyage, s’il s’agit d’une seule personne;
• la personne ayant durant votre voyage la charge de vos enfants mineurs ou de toute personne moins valide habitant chez vous;
• la personne chez qui vous alliez loger à l’étranger, son(sa) conjoint(e) de droit ou de fait, toute personne vivant habituellement dans son foyer familial, ou ses parents ou apparentés jusqu’au deuxième degré.

5.1. b. décès

• vous-même;
• votre conjoint(e) de droit ou de fait habitant avec vous;
• toute personne vivant habituellement dans votre foyer familial; tout parent ou apparenté jusqu’au deuxième degré” “ou tout mineur parent ou apparenté jusqu’au troisième degré;
• la personne reprenant vos activités professionnelles durant votre voyage, s’il s’agit d’une seule personne;
• la personne ayant durant votre voyage la charge de vos enfants mineurs ou de toute personne moins valide habitant chez vous;
• la personne chez qui vous alliez loger à l’étranger, son(sa) conjoint(e) de droit ou de fait, toute personne vivant habituellement dans son foyer familial, ou ses parents ou apparentés jusqu’au deuxième degré.

5.2. votre grossesse en tant que telle pour autant que le voyage soit prévu dans les 3 derniers mois de la grossesse et que le contrat ait été souscrit avant le début de la grossesse;

5.3 Graves dégâts matériels à votre domicile, votre seconde résidence ou vos locaux professionnels, à condition que ce sinistre soit survenu soudainement, qu’il n’ait pas été prévisible, et que votre présence suite à ces dégâts soit absolument requise et ne puisse être postposée.

5.4. disparition ou enlèvement de

• vous-même
• votre conjoint(e) de droit ou de fait habitant avec vous
• toute personne vivant habituellement dans votre foyer familial;
• tout parent ou apparenté jusqu’au deuxième degré

5.5 Le moyen de transport public avec lequel vous vous rendez à votre point de départ, subit du retard, ou reste en défaut suite à une grève sauvage, de telle façon que vous ratiez votre correspondance avec le moyen de transport réservé dans le contrat de voyage et devant vous amener à votre destination. (uniquement pour les vacances en avion ou en bus) 5.6. Le véhicule assurant votre transfert à l’aéroport, est immobilisé durant ce trajet par un accident de la circulation avec ou sans dommage corporel, un incendie, un vol ou du vandalisme, survenant au véhicule. (uniquement pour les vacances en avion ou en bus)

5.7. Vous ou une personne vivant habituellement dans votre foyer familial est licencié comme travailleur.

5.8. Vous concluez un contrat de travail pour une durée d’au moins 3 mois, à condition d’être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès du F.O.R.E.M., de l’O.R.B.E.M. ou d’une autre administration compétente.

5.9. Vous êtes militaire professionnel et vous devez partir en mission militaire ou humanitaire et à condition que cette mission n’ait pas été prévue au moment de la souscription de la police;

5.10. Vous ne pouvez pas être vacciné pour raison médicale, à condition que cette vaccination soit exigée par les autorités locales.

5.11. Vous ou une personne vivant habituellement dans votre foyer familial, êtes convoqué:

• pour une transplantation d’organe;
• pour un rappel militaire inattendu, et non lié à votre activité professionnelle;
• pour l’adoption d’un enfant;
• comme témoin devant un tribunal suite à une convocation par lettre judiciaire;
• comme membre du jury devant la Cour d’Assises.

5.12 Vous devez présenter un examen de repêchage; à condition que celui-ci prenne place durant ou dans les 31 jours suivant le voyage, et que le report de cet examen ne soit pas possible.

5.13. Votre divorce pour autant que la procédure de divorce ait été introduite devant les tribunaux après réservation du voyage et sur présentation d’un document officiel.

5.14 Le vol de vos papiers d’identité et/ou de votre visa dans les 48h qui précèdent votre départ et que vous ayez déclaré le vol auprès des autorités compétentes;

5.15 L’immobilisation de votre véhicule personnel ou celui de votre compagnon de voyage suite à une panne ou un accident de la circulation dans les 48 heures qui précèdent le départ si la voiture ne peut être remise en route et que la voiture soit le seul moyen de transport prévu pour se rendre à la destination. (uniquement pour les vacances en voiture)

5.16 Un compagnon de voyage annule sur base d’une des raisons susmentionnées de telle façon que vous deviez voyager seul ou avec seulement un compagnon de voyage.

6. QUELLES SONT LES EXCLUSIONS ?

6.1 Toute maladie ou tout accident, existant lors de l’entrée en vigueur de la garantie concernée, et leurs conséquences. N’est cependant pas exclue: une récidive imprévisible ou une complication imprévisible, après l’entrée en vigueur de la garantie concernée, d’une maladie existant lors de l’entrée en vigueur de la garantie concernée, pour autant que cette maladie soit stable durant les deux mois précédant l’entrée en vigueur de la garantie, et qu’aucune thérapie n’ait été entamée ou adaptée durant les deux mois précédant l’entrée en vigueur de la garantie.

6.2. L’usage abusif d’alcool (ivresse, alcoolisme), de médicaments, de drogues ou de stupéfiants.

6.3. Les maladies psychiques, mentales ou nerveuses, qui n’entraînent pas d’hospitalisation de plus de 7 jours.

6.4. L’accouchement normal et les interventions qui en découlent.

6.5. Les actes intentionnels.

6.6. Toutes les circonstances connues ou présentes lors de l’entrée en vigueur de la garantie concernée et leurs conséquences

6.7 Les accidents résultant de votre participation à des paris, crimes, rixes (sauf en cas de légitime défense).

6.8 Les accidents et troubles résultant de votre participation, à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, à tout sport ou compétition ainsi qu’aux entraînements préparatoires.

6.9 Les accidents résultant de la pratique en tant qu’amateur et à n’importe quel niveau des sports suivants : sports mécaniques (auto, moto, tout véhicule motorisé) ; sports aériens ; alpinisme de haute montagne ; sports de neige donnant lieu à un classement international, national ou régional ; hockey sur glace ; bobsleigh ; skeleton ; sports de combat; spéléologie ; chasse aux animaux dangereux.

6.10 Les épidémies, la quarantaine, la pollution du milieu naturel et les catastrophes naturelles.

6.11 Les grèves, les guerres et les guerres civiles, les émeutes, les mouvements populaires, les actes de terrorisme, tout effet de rayonnement radio-actif ainsi que l’inobservation consciente d’interdictions officielles.

6.12. Les frais de dossier.

6.13. Le licenciement pour motif grave.

6.14. Tous les problèmes matrimoniaux ne faisant pas l’objet d’une procédure en divorce et notamment l’introduction des procédures en vue d’obtenir des mesures urgentes et provisoires.

6.15 Toutes les conséquences des exclusions mentionnées dans ce contrat.

7. OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

Faire objectiver médicalement la maladie, ou la blessure en cas d’accident avant l’annulation.

7.1. Avertir immédiatement THOMAS COOK BELGIUM S.A. de l’annulation dès que vous avez connaissance d’un fait pouvant empêcher votre départ.

7.2. Vous devez prévenir Mondial Assistance par écrit dans les 5 jours suivant la communication de l’annulation à THOMAS COOK BELGIUM S.A.

7.3. Vous devez sans délais, et dans tous les cas dans les 30 jours, transmettre à Mondial Assistance toutes les informations utiles et répondre à toutes les questions qui vous seraient posées afin de déterminer les circonstances et l’étendue du sinistre.

7.4. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir et de limiter les conséquences du sinistre. Si Mondial Assistance le juge nécessaire, vous, ou la personne à l’origine de l’annulation, devez en outre vous soumettre à l’examen d’un médecin délégué par Mondial Assistance.

Numéro général

Tel. +32 2 290 64 11

Fax +32 2 290 64 19

Numéro assistance 24/24h

Tel. +32 2 290 61 00

Fax +32 2 290 61 01

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